L'association au cœur de l'avenir de Durban Corbières

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STATUTS  de l’ASSOCIATION «  DURBAN-CORBIERES DEMAIN

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  

DURBAN-CORBIERES DEMAIN

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet : La participation citoyenne à l’amélioration du cadre de vie dans notre village.  

 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé :  Chez Madame Monique ATHONADY  21 route d’Albas 11360 DURBAN-CORBIERES

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration / sur proposition du Président lors d’une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la ratification de transfert

Article 4 - DUREE  

La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

 ARTICLE 6  

6.1 Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’admission des membres est décidée par le bureau/ le conseil d’administration.  

Un refus d’admission n’a pas à être motivé

6.2 Radiation

-La qualité de membre de l’association se perd en cas de décès, de démission, ou de radiation par le conseil d’administration ou le bureau . Elle ne fait l’objet d’aucun remboursement de cotisation de l’année en cours.

-La démission doit être adressée au Président de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.

-la radiation d’un membre est prononcée par le bureau / le conseil d’administration en cas de défaut de paiement de la cotisation, ou de faute grave après avoir permis au membre  

ARTICLE 7 –  COTISATIONS et RESSOURCES
         Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de l’association en versant une cotisation annuelle de 15€pour une personne seule, 20€pour un couple. -Le montant est fixé chaque année par le bureau/conseil d’administration ;

-Le paiement de la cotisation intervient chaque année au mois de Septembre

- Outre les cotisations, les ressources de l’association proviennent de :

-  subventions et aides privées ou publiques  

-dons manuels ou d’utilité publique   

-toute autre ressource autorisée par la loi  

ARTICLE 8-  CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

8.1 Le conseil d’administration

L’association est gérée par un conseil d’administration ; Il se compose de  

8 membres élus parmi les adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire , pour une durée de 1an

-Il a en charge la gestion de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire réaliser ou autoriser toute action dans la limite de son objet. Il surveille la gestion des membres du bureau, et a le droit de leur faire rendre des comptes de leurs actes et décisions . Enfin il arrête les comptes annuels et établit le budget de l’association.

- Les Décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés/ sans quorum. En cas d’égalité de voix, c’est celle du Président€ qui l’emporte.

-Le conseil d’administration se réuni au moins 2 fois par an, sauf en cas de convocation du Président (e) ou sur demande d’au moins 50% de ses membres. Ces derniers s’acquittent de leurs tâches sans aucune contrepartie financière.

8.2 Le bureau ;

Le conseil d’administration élit parmi ses participants au moins trois (3) membres constituant le bureau : un président, un trésorier et un secrétaire ; Ils sont en charge de la gestion courante de l’association

a :Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs, et peut donc notamment entamer une action en justice en son nom, se présenter comme défenseur . Il convoque les membres de l’association aux assemblées générales, ordonne les dépenses et peut décider du transfert du siège de l’association ;

b : Le Trésorier décide des dépenses courantes et tient les comptes de l’association. Il présente à chaque assemblée générale  un rapport financier. Il effectue tous les paiements et enregistre toutes les recettes. Il peut disposer d’un mandat spécial pour réaliser des actes bancaires pour le compte de l’association.

c:Le Secrétaire agit sur délégation du Président pour l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il dresse notamment les procès-verbaux des assemblées générales, et les retranscrit sur les registres.   
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE  

9.1 : Assemblée Générale Ordinaire
  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association présents ou représentés. Elle se réunit chaque année au mois de Septembre.

Une convocation indiquant l’ordre du jour est envoyée aux membres par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’association dispose d’une voix . Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est procédé , après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont transcrites dans un procès-verbal signé par le Président (e).

9.2 :Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour les assemblées générales ordinaire, et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association, radiation d’un membre

Les délibérations sont prises a la majorité  des votes exprimés . Elles font l’objet d’une constatation dans un procès-verbal  

ARTICLE 10- INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.  

ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.   Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  

ARTICLE 12- LIBERALITE

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au préfet du département

-l’association s »engage à présenter ses registre set pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir , a laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre des comptes du fonctionnement desdits établissements

ARTICLE 13 -DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association pour quelques motifs que ce soit , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés lors d’une assemblée générale extraordinaire.  

S’il y a lieu, l’actif net disponible   est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif /à une association ayant un objet similaire conformément. Aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait  à  DURBAN-CORBIERES le  

La Présidente                          Le Trésorier                           le Secrétaire

Monique ATHONADY            Marc GENNETET                  Serge MARTY